Greffier grille indiciaire
WebSalaires. Le greffier, fonctionnaire de justice (catégorie B) est rémunéré sur la base d'une grille indiciaire : pour un greffier : entre 1 770 € brut mensuel et 2 762 € net mensuel. pour un greffier principal : entre 1 901 € brut mensuel et 2 900 € brut mensuel. Le greffier, professionnel indépendant, est rémunéré à l'acte ... WebJan 3, 2024 · Cette mise à jour résulte de l’augmentation du SMIC +1,8%. À compter du 1er janvier 2024, tout agent occupant, à temps complet, un emploi doté d'un indice inférieur …
Greffier grille indiciaire
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WebGREFFIER : Mademoiselle GOULARD ... indiciaire AFPA remplacé par des modalités de calcul différentes. Page 3/14 ... des centres de rééducation de l'association dans la grille FEHAP, et cet accord a été agréé par le ministère de tutelle le 14 décembre 1999. WebPendant la formation. Les stagiaires des concours complémentaires perçoivent la rémunération afférente à l'échelon du grade dans lequel ils sont classés en application du décret n° 2001-1099 de 22 novembre 2001. Ceux ayant la qualité de fonctionnaire sont placés en position de détachement par leur administration dès le début de ...
WebLa réforme statutaire pour les greffiers des services judiciaires se traduit par une nouvelle grille indiciaire en deux grades avec la création d’un échelon sommital contingenté (IB 690) : – greffier – greffier principal Cette nouvelle grille tient compte de la revalorisation du métier de greffier avec des missions renforcées dans WebNov 26, 2024 · Greffier fonctionnel du premier groupe Echelons Durée de l’échelon Indice brut indice majoré Traitement brut mensuel 6ème / 758 625 5ème / 723 598 4ème / …
WebLe greffe de chaque tribunal administratif et de chaque cour administrative d'appel comprend un greffier en chef et, s'il y a lieu, un ou plusieurs greffiers et d'autres agents de greffe. Les agents de greffe sont chargés d'accomplir toutes les tâches relatives à la gestion des dossiers contentieux : enregistrement et transmission des ... WebGrilles statuts particuliers. Décret n° 2015-1277 du 13 octobre 2015 fixant l’échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des directeurs des services de greffe judiciaires, aux emplois de directeur fonctionnel des services de greffe judiciaires, aux membres du corps des greffiers des services judiciaires et aux emplois de ...
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